Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 7 mai 2026
Article 1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Nom : BLANC MEGANE
Activité exercée sous l’enseigne : Le Multi Lab’
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 84073558300030
Site internet : https://www.lemultilab.fr
Email : co*****@********ab.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
ET toute personne physique effectuant un achat sur le site lemultilab.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par Le Multi Lab’.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site lemultilab.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3. Produits proposés
Le Vendeur commercialise des produits numériques téléchargeables, et notamment :
Multipotentiel OS — un système d’organisation sous Notion, conçu spécifiquement pour les femmes multipotentielles. Ce produit numérique inclut un template Notion à dupliquer.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€). Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA). Aucune TVA n’est donc applicable.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur lors de leur validation.
Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne peuvent être cumulées.
Article 5. Commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
- accès à la page de vente du produit souhaité ;
- renseignement des informations personnelles ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation et paiement de la commande.
La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement par la plateforme Systeme.io et envoi d’un email de confirmation au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s’effectue de manière sécurisée via la plateforme Systeme.io, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
La commande est traitée uniquement après encaissement effectif du paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des incidents liés aux systèmes de paiement tiers.
Une facture est émise et transmise au Client par email après validation du paiement.
Article 7. Livraison — Accès au produit numérique
Le Multipotentiel OS est un produit entièrement numérique. Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien lui permettant d’accéder immédiatement au contenu acheté (template Notion).
Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais suivant la confirmation de commande. En cas de non-réception de l’email dans les 24 heures, le Client est invité à vérifier ses spams ou à contacter le Vendeur à l’adresse co*****@********ab.fr.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie d’adresse email commises par le Client.
Article 8. Droit de rétractation
Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques :
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En finalisant sa commande et en accédant au lien de téléchargement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour le ou les produit(s) numérique(s) commandé(s) disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
Toutefois, soucieux de la satisfaction de ses clients, le Vendeur reste disponible à l’adresse co*****@********ab.fr pour examiner toute demande et y apporter une réponse personnalisée.
Article 9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Le Multi Lab’ (template Notion, guide PDF, vidéo, textes, visuels, etc.) est la propriété exclusive de BLANC MEGANE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation commerciale de ces contenus, même partielle, sans l’accord écrit préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
L’achat d’un produit confère au Client un droit d’usage personnel et non commercial. Le Client s’engage à ne pas partager, redistribuer ou mettre à disposition le produit à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Article 10. Responsabilité
Les produits vendus par Le Multi Lab’ sont des outils d’organisation personnelle. Le Vendeur ne peut garantir de résultats spécifiques liés à leur utilisation, celle-ci relevant de la seule responsabilité du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, notamment lié à l’utilisation d’une application tierce (Notion), à une interruption de service ou à une perte de données.
En cas de faute avérée du Vendeur, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email) sont traitées par BLANC MEGANE, responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement et le suivi de la commande ;
- l’envoi du produit commandé et des communications liées à celui-ci ;
- l’envoi de la newsletter Le Lab Report’.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client, à l’exception des prestataires techniques strictement nécessaires (Systeme.io).
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : co*****@********ab.fr.
Article 12. Médiation des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse co*****@********ab.fr afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM — Médiation — Consommation :
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : CNPM — Médiation — Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Article 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 14. Acceptation
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres clauses demeureraient en vigueur.